index
article
code
[
qcm
]
citation
glossary
public.
pub
.graz.network
droit
JS
meteo
nivologie
NTIC
orientation
SUBCATEGORY
La loi
désigne un ensemble de règles de droit écrites, générales et abstraites.
se compose de l’ensemble des textes publiés par des auteurs sur des sujets juridiques.
se compose de l’ensemble des décisions des autorités suisses.
contient un résumé des décisions relatives à un cas particulier et concret.