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	Les travaux préparatoires désignent
	les documents fournis par des parties en vue de la conclusion d’un contrat.
	les documents servant à la rédaction d’une décision judiciaire.
	les documents nécessaires à la préparation d’un article de doctrine.
	les documents produits par diverses autorités pendant la phase de la procédure législative précédant l’adoption de la loi